1. DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous, qu’il soit employé au singulier ou au pluriel, aura, dans ces Conditions d’Utilisation, la signification suivante :
- « MAISON PETRICORENA » » : désigne la société MAISON PETRICORENA, société à responsabilité limitée sise Quartier Occos, 64430 Saint-Etienne-de-Baïgorry, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n° 325 645 661, qui édite le Site ;
- « Codes d’Accès » : désignent l’identifiant et le mot de passe utilisés par l’Utilisateur Enregistré pour accéder à son Compte ;
2. CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les Conditions d’Utilisation s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du Site par tout Utilisateur.
La création d’un Compte requiert l’acceptation expresse des présentes Conditions d’Utilisation.
3. CONTENU DU SITE
Le Site propose une sélection de recettes utilisant notamment des produits proposés par MAISON PETRICORENA sur son site https://www.petricorena.com/. Ces recettes sont accessibles à tout Utilisateur.
Tout Utilisateur peut également faire parvenir des suggestions de recettes utilisant les produits de la marque MAISON PETRICORENA via le formulaire de contact figurant dans la rubrique « contact ».
Une recette n’est pas protégeable en tant que telle par le droit d’auteur. En faisant parvenir ainsi sa suggestion de recette via ce formulaire, l’Utilisateur accepte qu’elle puisse être utilisée par MAISON PETRICORENA en tout ou partie, pour être publiée sur le Site ou inspirer d’autres recettes qui seront publiées sur le Site.
En tout état de cause, MAISON PETRICORENA ne s’engage en aucune façon à publier sur le Site une recette communiquée par un Utilisateur.
4. FONCTIONNALITÉS
Tout Utilisateur du Site a la possibilité d’indiquer qu’il apprécie (« like ») une recette. Cette possibilité est limitée à un (1) « like » par recette.
Le Site propose également aux seuls Utilisateurs Enregistrés, après s’être connectés à leur Compte CUISINE DES BASQUES, la possibilité de commenter une recette.
5. CREATION D’UN COMPTE CUISINE DES BASQUES
Pour créer un Compte CUISINE DES BASQUES, l’Utilisateur doit tout d’abord se connecter, soit à son compte GOOGLE soit à son compte FACEBOOK, soit à son compte WORDPRESS, en cliquant sur le bouton correspondant au réseau social concerné affiché sur la page du Site de création de compte.
Le réseau social auquel l’Utilisateur s’est connecté fait alors parvenir à MAISON PETRICORENA le nom, prénom et l’adresse email qu’il a renseignés lors de la création de son compte GOOGLE, FACEBOOK ou WORDPRESS, ce que l’Utilisateur accepte sans réserves.
Ces informations sont traitées par MAISON PETRICORENA uniquement en vue de la création, de l’accès et de la gestion du Compte CUISINE DES BASQUES de l’Utilisateur Enregistré.
Seuls les Utilisateurs ayant un compte GOOGLE, FACEBOOK ou WORDPRESS peuvent créer un Compte CUISINE DES BASQUES.
6. SUSPENSION ET SUPPRESSION D’UN COMPTE CUISINE DES BASQUES
Le Compte CUISINE DES BASQUES d’un Utilisateur Enregistré peut être suspendu ou supprimé par MAISON PETRICORENA en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur Enregistré peut à tout moment demander la suppression de son Compte via le formulaire de contact ou par mail : info@cuisinedesbasques.com
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
7.1 Utilisation du Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et tout ou partie de son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
L’Utilisateur s’engage à ne pas faire une utilisation du Site qui soit illicite ou interdite par les Conditions d’Utilisation.
Il est notamment interdit à tout Utilisateur de :
- Utiliser le Site d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur de MAISON PETRICORENA ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur de MAISON PETRICORENA ;
- Perturber l’utilisation et la jouissance du Site par tout autre Utilisateur ;
- Décompiler, désassembler ou chercher de quelque manière que ce soit à reconstituer le code source du Site, sans y être autorisé expressément par écrit par MAISON PETRICORENA.
L’Utilisateur Enregistré est responsable de l’utilisation du Site faite via son Compte et notamment des commentaires publiés sous son identité.
7.2 Commentaires
La fonctionnalité « commentaires » du Site est mise à disposition des Utilisateurs Enregistrés afin de créer un espace de discussion et de contribution en relation avec les recettes proposées sur le Site, et notamment donner leur avis sur ces recettes, dans un esprit de convivialité et de respect mutuel.
L’Utilisateur Enregistré s’engage en conséquence à publier des commentaires uniquement en rapport avec les recettes et à ce que ses commentaires ne soient pas :
– Contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ;
– Contraires aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
– Injurieux ou diffamatoires ;
– Obscènes, racistes, xénophobes, homophobes, violents, incitant à la violence ou à la haine, ou discriminant ou stigmatisant une personne ou un groupe de personnes en raison de son appartenance réelle ou supposée à une minorité ;
– Ayant une nature politique ou commerciale ;
– Dénigrant les produits ou les services d’un tiers ;
– Contenant des informations relatives à la vie privée ou autres données à caractère personnel.
L’Utilisateur Enregistré s’engage par ailleurs à toujours faire usage de propos respectueux et à ne pas utiliser de termes argotiques dans le cadre des commentaires qu’il met en ligne.
7.3 Modération
Les commentaires peuvent faire l’objet, après leur mise en ligne, d’une modération par MAISON PETRICORENA.
Cette dernière se réserve le droit de supprimer, à tout moment, des commentaires contraires aux Conditions d’Utilisation ou qui ne lui semblerait manifestement pas conforme à l’esprit du Site.
Le fait de publier, ne pas publier ou supprimer un commentaire ne saurait entraîner la responsabilité de MAISON PETRICORENA.
En outre, MAISON PETRICORENA se réserve le droit d’utiliser des robots destinés à empêcher la publication de commentaires contenant des mots injurieux ou argotiques.
7.4 Sécurité
L’Utilisateur Enregistré s’engage à conserver et protéger le caractère confidentiel de ses Codes d’Accès.
Les Codes d’Accès sont strictement personnels, l’Utilisateur Enregistré s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
L’Utilisateur Enregistré s’engage à informer immédiatement MAISON PETRICORENA en cas d’utilisation non autorisée, avérée ou potentielle, de ses Codes d’Accès.
8. Propriété intellectuelle
A l’exception des commentaires et des documents transmis par l’Utilisateur via les fonctionnalités du Site, MAISON PETRICORENA est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu dont toute reproduction est interdite.
En mettant en ligne son commentaire, l’Utilisateur Enregistré en autorise, à titre gratuit, sa diffusion sur le Site par MAISON PETRICORENA pendant toute la durée de mise en ligne du Site ou jusqu’à ce que son auteur en demande la suppression.
9. Responsabilité de MAISON PETRICORENA
MAISON PETRICORENA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’interruption, momentanée ou définitive, de l’accès et de la disponibilité du Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, d’actualisation des informations publiées ou de toute évolution nécessitant l’interruption du service.
En complément des contenus mis à disposition par MAISON PETRICORENA sur le Site, des liens vers des sites tiers peuvent y être proposés aux Utilisateurs. MAISON PETRICORENA ne contrôle en aucune façon le contenu de ces sites, ni leur exactitude, ni leur mise à jour, ni leur caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des éditeurs de ces sites.
MAISON PETRICORENA exclut toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
10. Données à caractère personnel
MAISON PETRICORENA traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Pour en savoir plus sur les conditions de traitement par MAISON PETRICORENA de ses données à caractère personnel dans le cadre du Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel disponible ici.